Status associatif

Cela vous convient il ?

ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

ARTICLE 2
Cette association a pour objet d’organiser des parties de jeu de rôle, grandeur nature, mettant en oeuvre des lanceurs de type “ airsoft ” et de gérer les besoins inhérents à cette activité.

ARTICLE 3
Le siège social est fixé à Faches Thumesnil.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4
La durée de l'association est illimitée. L'activité de l'association pourra être suspendue par décision de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 5
Les activités sportives seront pratiquées sur les terrains mis à la disposition de l'association avec au moins six adhérents réguliers et selon les dates organisé par l'association, ou bien proposé par d'autres association.

ARTICLE 6 – Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le règlement intérieur. Le montant peut éventuellement êtres changé par les membres du bureau.

ARTICLE 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a. La démission,
b. Le décès,
c. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la
cotisation pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se
présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8
Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
2. Les subventions de l’Etat, des départements et des communes,
3. Toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 9 – Conseil d’administration
Le cas échéant, l’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3
membres au maximum élus au scrutin secret pour une années par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour une
années), composé de :
1. Un président,
2. Un ou plusieurs vice-présidents, s’il y a lieu,
3. Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
4. Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

ARTICLE 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du
président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à
trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre
qu’ils y soient affiliés chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la
demande du président ou du conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration préside
l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des
membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du
jour.
La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse
délibérer.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même
ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le
nombre des présents.

ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut
convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors
approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 – Formalités pour déclarations de modifications
Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16
août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901
et concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts,
- le changement de titre de l’association,
- le transfert du siège social,
- les changements de membres du bureau et conseil d’administration,
- le changement d’objet,
- fusion des associations,
- dissolutions.
Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille, par la personne
habilitée à représenter l’association.

ARTICLE 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est
dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive
du 01 Octobre 2009

pour moi ca me va!